Full text : Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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droit  d’en  disposer  par  voie  d’alienation  ou  autrement.  A
partir  de  ce  moment  il  cessera  de  faire  partie  de  l’association,
  mais  ses  cessionnaires  ou  reprdsentants  en  feront
partie  en  son  lieu  et  place,  par  le  fait  meme  de  la  transmission
  du  titre.
II  est  nommb  par  l’assemblde  gdnerale  des  porteurs
de  parts  un  administrateur-gdrant  qui  aura  mission  d’agir
au  nom  de  l’association,  de  convoquer  les  assembldes  des
porteurs  de  parts  et  d’en  exdcuter  les  ddcisions.  II  peut
etre  dgalement  nom  me  un  administrateur-gdrant  suppldant
pour  agir  au  lieu  et  place  de  l’administrateur-gdrant  en
cas  de  ddcds,  demission  ou  empechement  de  ce  dernier.
Les  porteurs  de  parts  se  rdunissent  en  assemblde
generale  aussi  souvent  que  l’intdret  de  l’association  l’exige,
sur  la  convocation  faite,  au  moyen  d’un  avis  insdrd  dans
un  journal  d’annonces  legales  de  Paris  dix  jours  au  moins
ä  l’avance,  soit  par  l’administrateur-gdrant  de  l’association
soit  par  le  conseil  d’administration  de  la  soeietd  des  automobiles ­
  Brasier  ou  par  5  porteurs  de  parts  possedant  ensemble
  mille  parts.
Les  dispositions  des  articles  27,  28  et  31  ci-apres  seront
applicables  par  analogie  ä  ces  assembldes.
Toutes  les  ddcisions  devront  etre  prises  ä  la  majoritb
des  deux  tiers  des  voix  des  membres  prdsents  et  representds
  si  la  moitie  des  parts  est  presente  ou  representde
par  mandataires.  Si,  sur  une  premiere  convocation,  ce
nombre  n’est  pas  atteint,  une  deuxieme  assemblee  est  convoquee
  dans  les  15  jours,  et  cette  assemblbe  est  valablement
  constitude  quel  que  soit  le  nombre  des  parts  reprdsentees.

L’assemblde  ddlibfere  sur  toutes  les  questions  qui  lui
sont  soumises.
Elle  nomme  l'administrateur-gdrant  et  le  suppldant.
Elle  apporte  aux  Statuts  de  la  prdsente  association  toutes
les  modifications  qu’elle  juge  utiles;  eile  statue  sur  toutes
les  conventions  ä  passer  avec  la  socidtd  des  automobiles
            
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