Full text : Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

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Il est extrêmement difficile de trancher la question des
modifications à prévoir pour des industries déterminées,
ou en cas des circonstances particulières, dans la Convention
Internationale que pourrait adopter la Conférence. Il
importe, pour le succès de toute entente de ce genre, que le
principe de la journée de 8 heures ou de la semaine de
48 heures soit appliqué d’une façon uniforme. Si l’on
permet aux différents Etats d'adopter telle ou telle modification
 qu’ils considèrent comme profitable à leurs propres
industries, ou si l’on autorise les patrons et les ouvriers
à prolonger la journée par voie de convention particulière,
cette convention ne saurait atteindre son but. La convention
 doit donc, dans la mesure du possible, définir les
cas dans lesquels les Gouvernements pourraient être
autorisés à apporter certaines modifications dans l’application
 de la convention que pourrait adopter la Conférence
 et déterminer, en outre, les limites de ces modifications.
 Il sera donc probablement impossible d’énumérer
dans la convention qui serait conclue cette année, les
diverses industries, opérations, etc, pouvant bénéficier
d’exceptions ou de dérogations. On peut, néanmoins,
exposer avec une certaine précision : («) les motifs (par
exemple la continuité de l’exploitation) pouvant justifier
une modification aux limites proposées et les limites
mêmes de ces dérogations ; (b) les circonstances justifiant
la pratique des heures supplémentaires et le nombre de ces
dernières.
Par voie de conséquence, la convention devrait également
 prescrire que dans chaque Etat, les lois ou les règlements
 administratifs rendus en vertu de ces lois devraient
spécifier exactement les modifications autorisées et
réglementer l’application même de ces modifications. Il
est naturellement à souhaiter que toute modification
sanctionnée par la législation nationale soit acceptée par
les ouvriers: pour cette raison, le système de conventions
 collectives approuvées par le ministre responsable,
tel que l’instituent les lois française et anglaise, mérite de
retenir l’attention.

 
            
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