Object : Régime des chambres de commerce

RÉGIME  FINANCIER.  “Jl
permettre  à  rAdministration  de  statuer  en  parfaite
connaissance  de  cause,  sur  la  gestion  de  ces  établissements ­
  et  sur  les  propositions  budgétaires  qui  lui
sont  soumises.  Il  sera  également  nécessaire  de  joindre
à  ces  notes  un  bordereau  complet  des  pièces  justificatives ­
  des  dépenses  inscrites  aux  comptes,  pièces  que  les
Chambres  ont  à  communiquer  au  Préfet,  afin  que
cet  administrateur  s’assure  que  les  dépenses  sont
régulières  et  qu’elles  ont  été  faites  dans  la  limite  des
crédits  ouverts.
J’ajoute  que  les  Chambres,  qui  ont  été  autorisées  à
contracter  des  emprunts  ou  à  consentiry  à  certains
services  qu*elles  administrent  y  des  avances  prélevées
sur  les  ressources  disponibles  d*autres  établissements  y
également  gérés  par  elleSy  devront  fournir,  chaque
année,  et  en  même  temps  que  leurs  comptes  et  budgets, ­
  un  état  de  la  situation  de  leur  dette,  ou  des
avances  faites  spécialement  à  chaque  service.  Cet  état
comprendra  :  1®  le  montant  de  la  dette  ou  de  l’avance
au  31  décembre  de  l’année  précédente  ;  2°  les  sommes
remboursées  dans  le  courant  de  l’exercice  ;  3®  le  solde
restant  encore  à  liquider.
Telles  sont  les  instructions  qu’il  m’a  paru  utile
d’adresser  aux  Chambres  de  Commerce  en  vue  d’apporter, ­
  dans  la  présentation  de  leurs  comptes  et  de
leurs  budgets,  une  clarté  et  une  uniformité  indispensables ­
  au  bon  fonctionnement  du  service.
J’attache  beaucoup  de  prix  à  ce  que  ces  instructions
reçoivent  leur  exécution  dès  cette  année.
            
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