628  TARIF  DES  DOUANES  DU  ZOLLVEREIN.
Par  Ies  balles  taxées  au  tarif  à  une  tare  de
plus  de  2  livres,  ou  entend  ordinairement  un
emballagtî  double  des  matières  désignées  pour
sacs  simples.  Toutefois  ce  taux  élevé  de  tare
pour  des  balles  n'est  applicable  aux  emballages ­
  simples  que  dans  les  cas  où,  selon  l'appréciation ­
  de  la  douane,  la  matière  employée  cx-«
  cède  considérablement  le  poids  des  sacs  ordinaires. ­

Lorsque  le  poids  d’une  balle  contenant  une
marcbandise  au  sujet  de  laquelle  le  tarif  fixe  la
tare  légale  pour  balles  à  un  taux  excédant
2  livres,  dépassera  8  quintaux  ‘en  poids  brut,
et  que  cette  marcbandise  est  déclarée  pour
l’acquittement  du  droit  d'entrée,  il  sera  loisible ­
  au  contribuable  ou  bien  de  se  contenter
de  la  tare  pour  8  quintaux,  ou  bien  de  faire
constater  le  poids  net  par  la  pesée.
Quant  aux  tissus  de  coton  et  de  laine  (première ­
  partie,  n“’2  c.  et  41  c.  du  tarif)  cette  disposition ­
  est  déjà  applicable,  lorsqu’une  balle
déclarée  dépasse  le  poids  de  6  (juintaux,  de
manière  que  dans  ce  cas  il  n’est  accordé  de  tare
que  pour  un  poids  de  C  quintaux.
3.  Lorsqu  il  s'agit  d’objets  pour  lesquels  l’acquittement ­
  des  droits  peut  avoir  lieu  suivant  le
poids  net,  jl  est  loisinle  au  contribuable  ou  bien
de  demander  l’application  de  la  tare  légale,  ou
bien  de  faire  constater  le  poids  net  effectif,  soitau
moyen  du  pesage  de  l'objet  dépouillé  de  son  emballage, ­
  soit  en  pesant  seulement  l’emballage.