Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

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L'ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.

de  commerce  (les  considérations  générales  avaient
été  exposées  auparavant,  de  même  que  la  similitude
entre  l’annexe  A  contenant  les  droits  à  l'importation
en  France  et  le  tarif  franco-belge  avait  été  également ­
  déjà  signalée),  j’ai  la  satisfaction  de  pouvoir
dire,  que  sous  des  points  de  vue  essentiels,  il  se  distingue ­
  avec  avantage  du  contenu  des  traités  passés
par  la  France  avec  la  Grande-Bretagne  et  la  Belgique, ­
  et  qu’il  répond  à  peu  près  complètement  aux
vœux  exprimés  par  nos  associés.»  «Ces  vœux,  ajoute
le  ministre  prussien,  après  cette  déclaration  aussi
significative  que  générale,  se  référaient  principalement ­
  aux  conditions,  sous  lesquelles  les  marchandises ­
  fédérales  pourraient,  à  leur  entrée  en  France,
prétendre  aux  modérations  de  droits  convenues,  et
portaient  tant  sur  les  routes  à  choisir  à  l’entrée,  que
sur  les  pièces  devant  accompagner  les  marchandises
et  que  sur  l’accomplissement  final  en  douane  des
obligations  et  formalités  à  remplir  par  et  pour  les
importations  (Abfertigungs-Verfahren).  »  Suit  la
démonstration,  à  laquelle  les  mots  précédents  de  la
circulaire  ont  préparé  les  esprits.
Pour  maintenir  l’ordre  observé  par  le  traité  de
commerce  lui-même,  nous  relaterons]  tout  d’abord
parmi  les  dispositions  les  plus  digues  de  remarque
en  dehors  de  celle,  qui  tout  à  l’heure  fixait  notre
attention,  l’art.  3,  lequel  ne  voulant  pas,  dans  un
intérêt  commun,  réserver  les  immunités  respectivement ­
  O  (ferles,  aux  importations  directes  seulement
            
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