PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.  517
positions  tant  du  règlement  douanier  que  de  la
législation  pénale  en  matière  de  douanes,  et  destiné ­
  à  porter  provisoirement  remède  aux  défectuosités ­
  les  plus  apparentes  de  l’ancien  régime
maintenu,  jusqu'au  jour  où  l’on  disposerait  du
temps  nécessaire  pour  revoir  la  législation  douanière ­
  tout  entière.  Ce  projet  passa  donc  à  peu  près
tel  qu’il  avait  été  présenté,  et  le  parlement  profita
de  la  circonstance,  pour  manifester  son  désir  de
voir  promptement  procéder  à  la  révision  générale,
comme  aussi  pour  énoncer  les  règles  qui  devraient
présider  à  cette  révision.
Une  discussion  assez  vive  s’y  engagea  en  outre  au
sujet  d’une  motion  du  représentant  Stumm,  d’après
laquelle  le  gouvernement  français  devait  être  invité  à
supprimer  les  drawbacks  qu'il  avait,  contrairement
aux  dispositions  de  l’article  0  du  traité  de  commerce
fanco-allemand,  accordés  juiqu’ici  à  son  industrie
du  fer  par  un  mode  abusif  de  bonification  des  droits
d’entrée,  se  rattachant  aux  titres  d’acquits-à-caution. ­
  Si  manifeste  que  fût  cet  abus,  qui  avait  donné
lieu  à  beaucoup  de  plaintes  en  France  même,  il
rentrait  trop  dans  l’esprit  de  notre  politique  douanière, ­
  pourque  l’administration  française  eût  pu
se  résoudre  à  s’en  départir.  Et  l’on  peut  douter  dès
lors  que,  bien  même  que  les  rapports  avec  l’Allemagne ­
  n’eussent  pas  été  rompus,  comme  ils  l’ont
été  en  1870,  les  démarches  conseillées  au  parlement ­
  douanier  eussent  conduit  au  résultat  désiré.