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CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS 
CONCERNANT LA BOURSE DE COMMERCE 
LOI tendant : 1® à autoriser la Ville de Paris à demander 
au crédit une avance de 25 millions pour la création 
d’une Bourse de Commerce; 2® à établir une imposition 
spéciale pour le remboursement de cette avance. 
Du 27 janvier 1886. 
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, 
Le Président de la République promulgue la loi 
dont la teneur suit : 
Article premier. — Est approuvée la disposition 
en vertu de laquelle la Ville de Paris, dans le cahier 
des charges adopté par le Conseil municipal, le 
25 mars 1885, en vue de l’adjudication du bail des 
bâtiments destinés à l’établissement d’une Bourse de 
Commerce, impose h l’adjudicataire l’obligation de 
verser dans la caisse municipale, â titre d’avance, une 
somme de vingt-cinq millions de francs (25000000 fr.). 
Ladite somme de viugt-cinq millions de francs 
(25000000 fr.) servira, conformément à la délibéra 
tion du 25 mars 1885 susmentionnée, aux frais d’éta 
blissement de la Bourse de Commerce, ainsi qu’aux