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CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.

LOIS,  DÉCRETS,  ORDONNANCES  ET  ARRÊTÉS
CONCERNANT  LA  BOURSE  DE  COMMERCE

LOI  tendant  :  1®  à  autoriser  la  Ville  de  Paris  à  demander
au  crédit  une  avance  de  25  millions  pour  la  création
d’une  Bourse  de  Commerce;  2®  à  établir  une  imposition
spéciale  pour  le  remboursement  de  cette  avance.
Du  27  janvier  1886.

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté,
Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi
dont  la  teneur  suit  :
Article  premier.  —  Est  approuvée  la  disposition
en  vertu  de  laquelle  la  Ville  de  Paris,  dans  le  cahier
des  charges  adopté  par  le  Conseil  municipal,  le
25  mars  1885,  en  vue  de  l’adjudication  du  bail  des
bâtiments  destinés  à  l’établissement  d’une  Bourse  de
Commerce,  impose  h  l’adjudicataire  l’obligation  de
verser  dans  la  caisse  municipale,  â  titre  d’avance,  une
somme  de  vingt-cinq  millions  de  francs  (25000000  fr.).
Ladite  somme  de  viugt-cinq  millions  de  francs
(25000000  fr.)  servira,  conformément  à  la  délibération ­
  du  25  mars  1885  susmentionnée,  aux  frais  d’établissement ­
  de  la  Bourse  de  Commerce,  ainsi  qu’aux