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BOURSE DE COMMERCE, 
nature seront à la charge du preneur, y compris la taxe 
dite des biens de mainmorte, qui devra être acquittée 
par ce dernier, sans aucun recours contre la Ville de 
Paris. 
Art. 11. — Il ne pourra transporter les droits résul 
tant pour lui de la présente concession, sans délibéra 
tion conforme du Conseil municipal et consentement 
formel et par écrit du Préfet de la Seine. Il sera tenu 
d’expulser tout employé dont le renvoi lui sera demandé 
par l’Administration, après délibération conforme du 
Conseil municipal. 
Art. 12. — Le présent bail sera résilié de plein 
droit : 
1® Dans le cas d’infraction ou d’inexécution des 
clauses qui précèdent, ou de non-payement de loyers 
dus; 
' 2® En cas de faillite du preneur. 
La résiliation, à quelque moment qu’elle ait lieu, 
ne donnerait lieu en sa faveur à aucun recours contre la 
Ville. Elle serait prononcée par un arrêté préfectoral. 
Art. 13. — Le preneur fera assurer son établisse 
ment contre l’incendie et devra justifier chaque année 
à l’Administration, soit de la police d’assurances, soit 
du payement des primes annuelles. 
Art. 14. — Pendant toute la durée de sa jouissance, 
le preneur devra être abonné aux eaux de la Ville; il