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BOURSE  DE  COMMERCE,
nature  seront  à  la  charge  du  preneur,  y  compris  la  taxe
dite  des  biens  de  mainmorte,  qui  devra  être  acquittée
par  ce  dernier,  sans  aucun  recours  contre  la  Ville  de
Paris.
Art.  11.  —  Il  ne  pourra  transporter  les  droits  résultant ­
  pour  lui  de  la  présente  concession,  sans  délibération ­
  conforme  du  Conseil  municipal  et  consentement
formel  et  par  écrit  du  Préfet  de  la  Seine.  Il  sera  tenu
d’expulser  tout  employé  dont  le  renvoi  lui  sera  demandé
par  l’Administration,  après  délibération  conforme  du
Conseil  municipal.
Art.  12.  —  Le  présent  bail  sera  résilié  de  plein
droit  :
1®  Dans  le  cas  d’infraction  ou  d’inexécution  des
clauses  qui  précèdent,  ou  de  non-payement  de  loyers
dus;
'  2®  En  cas  de  faillite  du  preneur.
La  résiliation,  à  quelque  moment  qu’elle  ait  lieu,
ne  donnerait  lieu  en  sa  faveur  à  aucun  recours  contre  la
Ville.  Elle  serait  prononcée  par  un  arrêté  préfectoral.
Art.  13.  —  Le  preneur  fera  assurer  son  établissement ­
  contre  l’incendie  et  devra  justifier  chaque  année
à  l’Administration,  soit  de  la  police  d’assurances,  soit
du  payement  des  primes  annuelles.
Art.  14.  —  Pendant  toute  la  durée  de  sa  jouissance,
le  preneur  devra  être  abonné  aux  eaux  de  la  Ville;  il