278

CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS,
qualité  et  nature,  et  pour  les  bobines  pleines  ou  vides
dont  le  poids  conditionné  n'atteint  pas  20  kilogrammes,
2  fr.  60  eli4  centimes  en  plus  par  chaque  kilogramme
excédant.
Pour  toute  opération  de  titrage  d’un  ballot  de  soie
portant  sur  vingt  flottes  prélevées  sur  cinq  matteaux
pris  sur  différents  points  de  ce  ballot,  2  francs  (1).
Laines.  —  Pour  chaque  partie  de  laine  brute  ou
ouvrée,  présentée  5  la  Condition,  dont  le  poids  net  ne
dépasse  pas  100  kilogrammes,  4  francs  et  4  centimes
en  plus  par  kilogramme  excédant.
Pour  chaque  partie  de  coton,  de  chanvre,  de  lin  et
autres  matières  textiles,  dont  le  poids  ne  dépasse  pas
100  kilogrammes,  3  francs,  et  3  centimes  en  plus  par
chaque  kilogramme  excédant.
Enfin,  pour  chaque  numérotage  de  fil,  de  laine,  de
chanvre,  de  lin,  de  coton  ou  de  fibres  autres  que  la
soie,  1  franc.
Les  frais  de  conditionnement,  de  titrage  ou  de
numérotage  sont  h  la  charge  des  parties  qui  requièrent ­
  ces  opérations,  à  moins  de  conventions
contraires.
Ces  tarifs  seront  révisés  tous  les  cinq  ans.
Art.  10.  —  Les  opérations  d’essai  des  soies  et  le
(1)  Par  suite  d’un  accord  établi  avec  la  Chambre  syndicale  des
négociants  en  soies,  ce  tarif  ne  s’applique  qu’aux  soies  dites  ouvrées-Les
  droits  ont  été  élevés  à  3  francs  pour  les  grèges,  afin  de  compenser
la  perte  subie  par  la  Condition  du  fait  de  la  gratuité  de  l’opération  de
décreusage,  lorsque  cette  0{)éralion  est  demandée,  en  môme  temps  que
le  conditionnement,  sur  une  balle  d’un  poids  supérieur  à  50  kilos.