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V
MANUTENTION  DE  LA  DOUANE

ADMINISTRATION  DE  LA  CHAMBRE  DE  COMMERCE
DE  PARIS
La  Chambre  de  Commerce  administre  la  Manutention ­
  de  la  Douane,  instituée  pour  faciliter  aux  négociants ­
  leurs  rapports  avec  U  Administration  douanière
et  pour  recevoir  :
1®  Certaines  catégories  de  marchandises  françaises
retournées  de  l’étranger  et  qui  sont  obligatoirement
centralisées  à  la  Douane  centrale,  pour  pouvoir  bénéficier ­
  de  la  franchise  des  droits  d’entrée,  comme  étant
de  fabrication  française  ;
2®  Certaines  catégories  de  marchandises  d’importation ­
  étrangère  destinées,  soit  à  la  réexportation  ou
au  transit,  soit  à  la  consommation  intérieure,  mais,
dans  ce  dernier  cas,  après  acquittement  des  droits  (1).
(1)  Voy.  p.  301,  Nomenclature  des  objets  qui  doivent  ou  peuvent
être  dirigés  sur  la  Douane  centrale  ;  et  p.  30i,  Extrait  des  formalités
réglementaires.