Full text : Régime des chambres de commerce

ATTRIBUTIONS  SPÉCIALES.

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risée,  est  devenue  applicable  aux  certificats  d’origine
qui  doivent  accompagner  les  marchandises  françaises ­
  exportées  en  Espagne.
La  formule  adoptée  pour  ces  certificats  se  trouve
reproduite  aux  Annales  du  Commerce  extérieur  de
l’année  1882.
La  seconde  circulaire  contient  également  une  formule ­
  arrêtée  d’avance  par  l’Administration  Roumaine,
de  concert  avec  le  Gouvernement  français,  pour  les
certificats  d’origine  qui,  depuis  le  15  mars  1890,
doivent  accompagner  les  marchandises  françaises  expédiées ­
  en  Roumanie.
D’après  cette  formule,  les  Présidents  des  Chambres
de  Commerce  peuvent  certifier  eux-mêmes,  sur  la
demande  des  négociants,  l’origine  française  des  marchandises ­
  destinées  à  la  Roumanie.
La  convention  commerciale  franco-russe  du
17  juin  1893  a  été  1  occasion  de  la  nouvelle  circulaire ­
  de  M.  le  Ministre  du  Commerce,  en  date  du
26  août  1893,  declarant  que  i  «  le  Gouvernement  de
la  République  a  considéré  que  les  Chambres  de  Commerce ­
  étaient  appelées  h  jouer  un  rôle  important  dans
nos  relations  internationales,  et  qu’il  n’a  pas  hésité  à
leur  confier  une  mission  qui  n’a  pas  été  jusqu’ici  réglementée, ­
  mais  qui  est  incontestablement  conforme  aux
intérêts  qu’elles  ont  mission  de  représenter  et  de
défendre.  »

En  conséquence,  et  conformément  aux  précédents
            
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