Full text: Régime des chambres de commerce

28 CHAMBRES DE COMMERCE EIN GENERAL, 
de 1882 et 1890, les Chambres de Commerce sont < 
priées de viser les certificats d’origine exigés par le , 
Gouvernement russe. 
^ Une circulaire du 6 octobre 1893 recommande 
l’adoption de la formule de certificats d’origine pro 
posée par la Chambre de Commerce de Paris. 
Enfin d’une note insérée Journal officiel du 9 avril 
1894, il lésulte que, par décisoin du Ministre des 
Finances de Russie, le certificat d’origine est sup 
primé pour la plupart des produits provenant des puis 
sances contractantes, au nombre desquelles se trouve 
la France. 
Toutefois il est fait exception pour les articles sui 
vants . arack et rhum et autres de même nature; vin 
de raisin en bouteilles; conserves de poissons; plomb 
en rouleaux, etc., pour lesquels les taxes convention 
nelles ne seront appliquées que sur présentation d’un 
certificat de provenance.
	        
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