Full text : Régime des chambres de commerce

28  CHAMBRES  DE  COMMERCE  EIN  GENERAL,
de  1882  et  1890,  les  Chambres  de  Commerce  sont  <
priées  de  viser  les  certificats  d’origine  exigés  par  le  ,
Gouvernement  russe.
^  Une  circulaire  du  6  octobre  1893  recommande
l’adoption  de  la  formule  de  certificats  d’origine  proposée ­
  par  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris.
Enfin  d’une  note  insérée  Journal  officiel  du  9  avril
1894,  il  lésulte  que,  par  décisoin  du  Ministre  des
Finances  de  Russie,  le  certificat  d’origine  est  supprimé ­
  pour  la  plupart  des  produits  provenant  des  puissances ­
  contractantes,  au  nombre  desquelles  se  trouve
la  France.
Toutefois  il  est  fait  exception  pour  les  articles  suivants ­
  .  arack  et  rhum  et  autres  de  même  nature;  vin
de  raisin  en  bouteilles;  conserves  de  poissons;  plomb
en  rouleaux,  etc.,  pour  lesquels  les  taxes  conventionnelles ­
  ne  seront  appliquées  que  sur  présentation  d’un
certificat  de  provenance.
            
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