Full text : Régime des chambres de commerce

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CAISSE  DE  PRÉVOYANCE,
nous  avons  Thonneur  de  vous  soumettre,  et  nous  vous
serons  reconnaissants  de  nous  notifier  votre  assentiment
avant  lel"  janvier,  afin  que  le  fonctionnement  immédiat ­
  de  la  Caisse  de  Prévoyance  puisse  être  assuré.

Réponse  de  M.  le  Minisite  du  Commerce  et  de  l'Industrie,
Paru,  12  janvier  1888.
Vous  avez  bien  voulu  me  communiquer  les  statuts  de
la  Caisse  de  Prévoyance  que  la  Chambre  de  Commerce
de  Paris  a  fondée  en  faveur  des  employés  de  ses  divers
services.
Je  ne  puis  que  rendre  hommage  à  la  pensée  philanthropique ­
  qui  a  inspiré  à  la  Chambre  sa  généreuse
initiative.
J'ai  été  heureux  d’autoriser  l’ouverture,  aux  divers
budgets  de  celte  compagnie,  des  crédits  qui  doivent
assurer  l’existence  de  la  caisse.  Rien  ne  paraît  donc
s’opposer  à  son  fonctionnement.

STATUTS
Article  premier.  —  Sur  le  rapport  de  la  Commission ­
  des  finances  de  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris
et  vu  sa  délibération  en  date  du  23  novembre  1887,  il
est  créé  une  Caisse  de  Prévoyance  au  profit  des  employés ­
  de  tous  grades,  gens  de  service  et  ouvriers  divers
k  titre  permanent,  qui  font  partie  actuellement  ou
            
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