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CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. 
SERVICE DES PORTS 
ÉTABLISSEMENTS A L’USAGE DU COMMERCE 
Aux termes de l’article il du décret organique du 
3 septembre 1851, les Chambres de Commerce ont, 
parmi leurs attributions, celles de présenter leurs 
vues : 
€ Sur l’exécution des travaux et l’organisation des 
services publics qui peuvent intéresser le commerce, 
tels que les travaux des ports, la navigation des fleuves 
et des rivières, etc. d 
L’article 14 du même décret contient, d’autre part, 
les dispositions suivantes : 
« les établissements créés pour l’usage du com 
merce... sont administrés par les Chambres de Com 
merce, s’ils ont été formés au moyen de contributions 
spéciales sur les commerçants. 
<t L’administration de ceux de ces établissements 
qui ont été formés par dons, legs ou autrement, peut 
leur être remise d’après le vœu des souscripteurs et 
donateurs. 
« Enfin, cette administration peut leur être déléguée 
pour les établissements de même nature qui pourraient 
être créés par l’autorité. »