iO CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL, 
plein des quais, etc., et notamment les pavillons-abris 
déjà établis sur les quais de la rive gauche du port 
par la Chambre de Commerce suivant décret des 
i5 mars 1881 et il avril 1885. 
Le cahier des charges détermine, en outre, la nature 
de Tautorisation qui ne constitue pas un privilège pour 
le permissionnaire. Il règle le nombre et la nature des 
appareils autorisés, leurs emplacements, les conditions 
d’exécution des nouveaux appareils, l’entretien de l’ou 
tillage, la responsabilité du permissionnaire vis-à-vis 
des tiers, le payement des indemnités. Il place la con 
struction et l’entretien des appareils sous le contrôle et 
la surveillance des ingénieurs du port. Si les engins 
deviennent insuffisants pour les besoins du commerce, 
la Chambre de Commerce sera tenue de les aug 
menter. 
Quant à l’administration, le même document spé 
cifie l’ordre d’admission à l’usage des engins de manu 
tention, l’usage des hangars, les obligations du permis 
sionnaire, celles des usagers, les tarifs, la perception 
des taxes, leur emploi. 
L’autorisation peut être retirée au permissionnaire 
qui ne se conforme pas aux conditions du cahier des 
charges. 
■ Dans ce cas, l’État, aux termes de l’article 49, « se 
trouvera subrogé aux droits du permissionnaire. Il en 
trera immédiatement en possession de tous les appa 
reils et de leurs accessoires, ainsi que de tous les ou 
vrages mobiliers et immobiliers établis sur le domaine