ATTRIBUTIONS  SPÉCIALES.  47
les  documents  qui  leur  sont  communiqués,  et  y  joignent
telles  explications  complémentaires  qu’ils  jugent  utiles.
Ils  sont  tenus,  notamment,  de  déclarer  s’il  y  a  identité
complète  entre  les  types  soumis  à  leur  examen  et  les
produits  de  1  industrie  libre.  Dans  le  cas  où  ils  signaleraient ­
  une  différence,  ils  devront  en  établir  le  chiffre
proportionnel  et  y  avoir  égard  dans  leurs  appréciations. ­

Art.  11.  —  Sur  les  documents  modèles  n“  2  ou  3
un  calcul  poussé  jusqu’à  la  décimale  donne  le  rapport
pour  cent  du  total  des  frais  généraux,  au  total  des  frais
correspondants.
L  excédent  du  taux  afférent  au  travail  pénitentiaire
sur  celui  qui  se  rapporte  au  travail  libre  représente  le
taux  du  rabais  à  faire  subir  au  prix  de  ce  dernier  travail ­
  pour  former  les  salaires  des  détenus.
Art.  23.  —  Les  prescriptions  concernant  la  tarification ­
  du  travail  dans  les  maisons  centrales  pourront
être  rendues  applicables,  en  totalité  ou  en  partie,  dans
les  maisons  d’arrêt,  de  justice  ou  de  correction.

Antérieurement  à  l’arrêté  du  15  avril  1882,  l’Administration ­
  avait  admis  qu’un  rabais  uniforme  de
20  pour  100,  comparativement  aux  prix  de  façon  des
industries  libres,  pouvait  être  accepté  comme  constituant ­
  une  compensation  aux  frais  spéciaux  des  ateliers
pénitentiaires.
Il  a  été  reconnu  que  cette  proportion  serait  tantôt
insuffisante  et  tantôt  excessive.