Full text : Oeuvres complètes

CHAP.  XIV.  -  DES  IMPOTS  SUR  UES  MAISONS.  173
proportion  de  T  intérêt  courant  de  l’argent,  ce  commerce  enlèvelait
  bientôt  tant  de  capital  aux  autres  branches  de  commerce,
"  Iamènerait  ce  profit  à  son  juste  niveau.  S’il  venait,  au  contraire, ­
  à  rendre  beaucoup  moins,  les  autres  commerces  lui  enlèveraient ­
  bientôt  tant  de  capital,  que  le  profit  remonterait  encore
"  wiveau  des  autres.
lout  ce  qui  excède,  dans  le  loyer  total  d’une  maison,  ce  qui
est  suffisant  pour  rapporter  ce  profit  raisonnable,  va  naturellement
"  sol,  et  quand  le  propriétaire  du  sol  et  le  propriétaire
"  du  bâtiment  sont  deux  personnes  différentes,  c’est  au  premier,  le
"  plus  souvent,  que  se  paie  la  totalité  de  cfct  excédant.  Cette  aug-'
  mentation  de  loyer  est  le  prix  que  donne  le  locataire  de  la  maison,
"  imur  quelque  avantage  de  situation  réel  ou  réputé  tel.  Dans  les
"  maisons  des  champs,  situées  à  une  certaine  distance  des  grandes
"  et  où  il  y  a  abondance  de  terrain  à  choix  pour  construire,
"  presque  rien,  ou  n’est  pas  plus  que  ce  que
"  «ur  lequel  est  la  maison,  s’il  était  mis  en  culture.
"  maisons  de  campagne  voisines  de  quelque  grande  ville
»  ce  loyer  du  sol  est  quelquefois-beaucoup  plus  haut,  et  on  paie  sou-“
  vent  assez  cher  la  beauté  ou  la  commodité  de  la  situation.  Les
«  loyers  du  sol  sont  en  général  le  plus  haut  possible  dans  la  capi->
  laie,  et  surtout  dans  ces  quartiers  recherchés  où  il  se  trouve  y  avoir
-  la  plus  grande  demande  de  maisons,  quelles  que  puissent  être  les
"  ^«11«  demande,  soit  raison  de  commerce  et  d’affaires
"  «‘“^/rnson  d’agrément  et  de  société,  ou  simplement  affaire  de  mode
•'  et  de  vanité.  »
Ln  impôt  sur  le  loyer  des  maisons  peut  tomber  sur  le  locataire
sur  le  propriétaire  du  terrain  ou  sur  le  propriétaire  du  bâtiment!
Dans  les  cas  ordinaires,  il  est  à  présumer  que  c’est  le  locataire  qui
mcnr  '  dernier  résultat,  comme  il  le  paie  iinmédiate-Si
  I  impôt  est  modique,  et  si  le  pays  se  trouve  dans  un  état  stationnaire ­
  ou  progressif,  il  n’y  aurait  pas  de  motif  qui  pùt  déterminer ­
  le  locataire  d’une  maison  à  se  contenter  d’une  autre  qui
serait  moins  commode  ou  agréable.  Mais  si  l’impôt  t«t  élevé,  ou
que  d’autres  circonstances  diminuent  la  demande  de  maisons,  le
evenu  du  propriétaire  en  souffrira;  car  le  locataire  se  dédommab^iu
  en  partie  de  I  impôt  par  la  diminution  de  son  loyer.  Il  est
poui  tant  difficile  de  savoir  dans  quelle  proportion  la  partie  de  l’impôt
  que  le  locataire  a  épargnée  par  la  diminution  de  son  loyer.
            
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