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« de ) instituteur est à la charge de tous les chois de famille de 1 endroit, <jnils
«aient des enfants ou non, et sans distinction de religion.
S 30.
«Si, cependant, dans la même localité, il y a plusieurs écoles ordinaires
«pour les différentes religions, chaque habitant n’est tenu de contribuer quà
« l’entretien de l’instituteur de sa confession.
$ 31.
«Cette contribution, quelle consiste en argent ou en dons en nature, doit
«être répartie équitablement entre les pères de famille; d’après leurs
«moyens; la répartition doit être approuvée par l’autorité.
S 32.
«Cette contribution libère de toute autre rétribution les enfants du contri-
« buable. .
S 33.
«A la campagne, les seigneurs propriétaires sont tenus d’aider, quand il sera
«nécessaire, pour le payement de cette contribution, ceux de leurs vassaux
«que le besoin empêchera momentanément d’y satisfaire.
S 34.
«L’entretien de la maison d’école et celui de l’habitation de l’instituteur
«sont également à la charge de tous les habitants de la commune, sans
« exception.
§ 35.
« Cependant un membre d’une commune différente annexée ne contribue
« à l’entretien des bâtiments que pour la moitié de ce qui incombe à un habitant
« de même classe de la même commune.
§ 36.
«Lors de la construction ou de la réparation de la maison d’école, les ma-
«gistrats dans les villes et les seigneurs à la campagne doivent permettre
«d’employer, sans rétribution, les matériaux, bois ou pierres que renferme
«le terrain où se trouve l’école, s’ils peuvent servir utilement.
S 37.
Si la maison d’école sert en même temps d’habitation a 1 instituteur, I en-
« tretien doit s’en faire d’après les règles prescrites pour les presbytères.
Maison d’école.