Full text : L' Industrie cotonnière en Allemagne

LOI  SUR  LE  TRAVAIL

93

G°  S'il  endommage  volontairement  des  objets  appartenant ­
  à  un  camarade  de  travail  ou  au  patron.
7°  S’il  fait  commettre  ou  cherche  à  faire  commettre  à
des  membres  de  la  famille  du  patron  ou  du  représentant
de  celui-ci,  ou  d’un  camarade,  ou  commet  avec  des
membres  de  la  famille  du  patron  ou  de  son  représentant
des  actes  contraires  à  la  loi  ou  aux  bonnes  mœurs.
8°  S’il  est  incapable  de  continuer  son  travail,  ou  est
atteint  d’une  maladie  contagieuse.
Dans  les  cas  numérotés  de  là  7,le  renvoi  de  l'ouvrier,
n ’est  plus  admissible  sans  prévenance,  si  les  faits  en
question  sont  connus  du  patron  depuis  plus  d’une  semaine. ­

La  loi  et  les  conditions  du  contrat  décident  si  dans  le
cas  n°  8  il  n’est  dû  à  l’ouvrier  aucune  indemnité.
§Î24.—  L’ouvrier  peut  quitter  le  travail  avant  le
ternie  fixé  par  son  contrat  :
1°  S’il  devient  incapable  de  continuer  son  travail  :
2°  Si  le  patron  ou  son  représentant  se  permettent  des
v oies  de  fait  ou  insultes  envers  l’ouvrier  ou  des  membres
de  sa  famille  ;
3°  Si  le  patron  ou  son  représentant  ou  les  membres  de
leurs  familles  font  commettre  ou  cherchent  à  faire  commettre ­
  à  des  membres  de  la  famille  de  l’ouvrier  ou  commettent ­
  avec  eux  des  actes  contraires  à  la  loi  ou  aux
bonnes  mœurs  ;
4°  Si  le  patron  ne  paie  pas  son  salaire  à  l’ouvrier  de  la
manière  convenue,  ou  s’il  n’alimente  pas  de  matières
1  ouvrier  qui  travaille  à  l’accord,  ou  s’il  commet  envers
1  ouvrier  des  actes  de  partialité  au  désavantage  de  celuiô°
  Si  la  continuation  du  travail  expose  la  santé  ou  la
Vle  de  l'ouvrier  à  des  dangers  non  prévus  dans  le  contrat.
            
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