LOI  SUR  LE  TRAVAIL

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des  ouvriers.  L’amende  n’exclut  pas  le  droit  du  patron  à
réclamer  une  indemnité,  le  cas  échéant.  Il  ne  peut  être  infligé ­
  d’autres  amendes  que  celles  prévues  par  le  règlement. ­
  L’importance  des  amendes  doit  être  de  suite  indiquée ­
  à  l’ouvrier.  '
Toutes  les  amendes  infligées  doivent  être  inscrites
dans  un  registre,  avec  le  nom  de  l’ouvrier,  la  date,  le
motif  et  l’importance  de  l’amende.  Ce  registre  est  tenu  à
la  disposition  des  employés  de  l’inspection.
Règlements.
Avant  l’affichage  d’un  règlement,  il  doit  être  donné
occasion  aux  ouvriers  les  plus  âgés  de  la  fabrique  de
donner  leur  avis  sur  sa  teneur.  Dans  les  fabriques  qui
ont  un  comité  ouvrier,  il  est  entendu  l’avis  de  ce  comité.
L  avis  exprimé  par  cette  réunion  d’ouvriers  est  annexé
a  l’exemplaire  du  règlement  qui  doit  être  communiqué
a  l’administration.
Travail  des  enfants.
§  135.  —  Il  est  interdit  d’occuper  dans  les  fabriques,
des  enfants  de  moins  de  treize  ans.  Les  enfants  au-dessus ­
  de  treize  ans  ne  peuvent  être  employés  que  dans  le
cas  où  ils  ne  sont  plus  soumis  à  1  obligation  d’aller  à
1  école.  Les  enfants  de  moins  de  quatorze  ans  ne  peuvent
travailler  au-delà  de  six  heures  par  jour.  Les  jeunes  gens
entre  14  et  16  ans  ne  peuvent  travailler  plus  de  dix  heures
Par  jour.
§  136.  —  Ils  ne  peuvent  travailler  avant  5  heures  1/2
du  matin,  ni  après  8  heures  1/2  du  soir.  Chaque  jour,
pendant  les  heures  de  travail,  il  doit  leur  être  accordé
des  repos  réguliers.  Pour  les  enfants  qui  ne  travaillent