Full text: L' Industrie cotonnière en Allemagne

IMPÔTS 
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Au delà, pour chaque 1.250 francs, 0.62 centimes 1/2 
«n plus. 
il serait fort long d’examiner la législation fiscale de 
chacun des Etats principaux d’Allemagne; il suffira 
<1 ailleurs, pour se faire une idée suffisamment exacte 
( les charges que les industriels allemands supportent du 
lait des impôts directs, de passer rapidement en revue 
les dispositions essentielles en vigueur dans trois de ces 
^lals : la Bavière, le Wurtemberg et la Prusse. 
BAVIÈRE 
11 y a en Bavière cinq impôts directs principaux; ce 
* 0n t, dans l’ordre de leur importance : 
1° L’impôt sur les terrains dont le revenu est de 29 %. 
celui de tous les impôts directs réunis. 
2° L’impôt sur les bâtiments, 20 %. 
'1° L’impôt industriel ou professionnel, 28 % %. 
4° L’impôt sur les rentes, 14 %, %. 
h° L’impôt sur le revenu du travail, 8 %. 
Les cinq impôts réunis rapportent environ 50 millions 
tUl gouvernement bavarois. 
1° Impôt sur les terrains. — La loi qui le concerne est 
actuellement en révision; elle date de 1828 et avait été 
Codifiée en 1881. Cet impôt est basé sur le rendement net 
des terrains, évalué par des Commissaires assermentés, 
^ après la nature du sol et son exposition et en le compa 
rai au rendement de terrains-types. Cette évaluation est 
rmenée exclusivement à trois cultures : le seigle, le 
barrage et les bois, et au rendement pour une unité de
	        
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