IMPÔTS
151
Au delà, pour chaque 1.250 francs, 0.62 centimes 1/2
«n plus.
il serait fort long d’examiner la législation fiscale de
chacun des Etats principaux d’Allemagne; il suffira
<1 ailleurs, pour se faire une idée suffisamment exacte
( les charges que les industriels allemands supportent du
lait des impôts directs, de passer rapidement en revue
les dispositions essentielles en vigueur dans trois de ces
^lals : la Bavière, le Wurtemberg et la Prusse.
BAVIÈRE
11 y a en Bavière cinq impôts directs principaux; ce
* 0n t, dans l’ordre de leur importance :
1° L’impôt sur les terrains dont le revenu est de 29 %.
celui de tous les impôts directs réunis.
2° L’impôt sur les bâtiments, 20 %.
'1° L’impôt industriel ou professionnel, 28 % %.
4° L’impôt sur les rentes, 14 %, %.
h° L’impôt sur le revenu du travail, 8 %.
Les cinq impôts réunis rapportent environ 50 millions
tUl gouvernement bavarois.
1° Impôt sur les terrains. — La loi qui le concerne est
actuellement en révision; elle date de 1828 et avait été
Codifiée en 1881. Cet impôt est basé sur le rendement net
des terrains, évalué par des Commissaires assermentés,
^ après la nature du sol et son exposition et en le compa
rai au rendement de terrains-types. Cette évaluation est
rmenée exclusivement à trois cultures : le seigle, le
barrage et les bois, et au rendement pour une unité de