IMPÔTS

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Au  delà,  pour  chaque  1.250  francs,  0.62  centimes  1/2
«n  plus.
il  serait  fort  long  d’examiner  la  législation  fiscale  de
chacun  des  Etats  principaux  d’Allemagne;  il  suffira
<1  ailleurs,  pour  se  faire  une  idée  suffisamment  exacte
( les  charges  que  les  industriels  allemands  supportent  du
lait  des  impôts  directs,  de  passer  rapidement  en  revue
les  dispositions  essentielles  en  vigueur  dans  trois  de  ces
^lals  :  la  Bavière,  le  Wurtemberg  et  la  Prusse.
BAVIÈRE
11  y  a  en  Bavière  cinq  impôts  directs  principaux;  ce
* 0n t,  dans  l’ordre  de  leur  importance  :
1°  L’impôt  sur  les  terrains  dont  le  revenu  est  de  29  %.
celui  de  tous  les  impôts  directs  réunis.
2°  L’impôt  sur  les  bâtiments,  20  %.
'1°  L’impôt  industriel  ou  professionnel,  28  %  %.
4°  L’impôt  sur  les  rentes,  14  %,  %.
h°  L’impôt  sur  le  revenu  du  travail,  8  %.
Les  cinq  impôts  réunis  rapportent  environ  50  millions
tUl  gouvernement  bavarois.
1°  Impôt  sur  les  terrains.  —  La  loi  qui  le  concerne  est
actuellement  en  révision;  elle  date  de  1828  et  avait  été
Codifiée  en  1881.  Cet  impôt  est  basé  sur  le  rendement  net
des  terrains,  évalué  par  des  Commissaires  assermentés,
^  après  la  nature  du  sol  et  son  exposition  et  en  le  comparai ­
  au  rendement  de  terrains-types.  Cette  évaluation  est
rmenée  exclusivement  à  trois  cultures  :  le  seigle,  le
barrage  et  les  bois,  et  au  rendement  pour  une  unité  de