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LE  PROBLÈME  DE  LA  MARINE  MARCHANDE.

mil  aux  colonies  (remployer,  dans  leurs  relalions  avec  la
m(Atropóle,  le  pavillon  étramjer  conciirremment  avec  le  pavillon ­
  national.
La  loi  (lu  19  mai  18O6  vint  ensuite  supprimer  à  la  fois  la
protection  dont  jouissaient  les  chantiers  de  construction  et
celle  que  rarmement  retirait  des  surtaxes  de  pavillon.  Elle
disposait,  en  effet,  dans  son  article  3,  que  les  navires  construits ­
  à  l’étrauijcr  pourraient  être  francisés  en  acquittant  le
droit  de  2  fr.  par  tonneau  de  jauge,  qui  n’était  là  qu’un
simple  droit  de  balance.
L’article  5  prévoyait  la  disparition  dans  un  délai  ra])-¡moché
  de  la  «surtaxe  de  pavillon  ».  Bref,  de  toutes  les  dispositions ­
  protectionnistes  de  l’acte  de  navigation  du  21  sej)-lembre
  l'ygS,  il  ne  restait  plus  aux  armateurs  que  la  réserve
au  pavillon  national  du  cabotage  entre  ports  français.
Pour  conserver  aux  chantiers  de  construction  la  possibilité ­
  de  soutenir  la  concurrence  avec  l’étranger,  la  même  loi
du  19  mai  18GG  autorisait  l’admission  en  franchise  de  toutes
les  matières  brutes  ou  fabriquées  entrant  dans  la  construction, ­
  le  gréement  et  l’armement  des  bâtiments  de  mer.
Bien  que  l’industrie  eût  progressé  sous  le  régime  de  cette
loi,  et  (pie  le  mouvement  de  la  navigation  se  fût  accru,  les
armateurs  et  les  constructeurs  de  navires,  débordés  par  la
concurrence  étrangère,  ne  cessèrent  de  réclamer  auprès  des
pouvoirs  publics  la  modification  de  la  loi  de  18GG.
Une  enquête  fut  ouverte  par  le  Corps  législatif  au  début
de  1870  ;  elle  enregistra  les  réclamations  des  intéressés,
mais,  interrompue  par  la  guerre  de  1870-1871,  elle  n’aboutit
à  aucune  conclusion.
Le  3O  janvier  1872,  l’Assemblée  nationale  crut  pouvoir
revenir  au  régime  des  surtaxes  de  pavillon,  à  la  fois  dans
un  but  de  protection  de  la  marine  marchande  et  comme
ressource  fiscale.  Les  conventions  de  navigation  en  vigueur