Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

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A.  RÆDER

4°)  qu’ils  l’avaient  reçu  d’une  puissance  qui  avait  le  droit  de  le
transmettre.  En  considération  de  ceci,  la  sentence  était  contraire  à
Hiérapytna.
Les  cinq  Rhodiens  qui  jugèrent  entre  Samos  et  Priène  donnèrent ­
  aussi  un  extrait  assez  long  de  la  procédure  et  de  toutes  les
preuves  fournies  \  Lorsqu’ils  rendent  le  jugement,  ils  invoquent
aussi  ce  qu’ils  avaient  vu  eux-mêmes  pendant  l’examen  des  lieux  2 .
Les  juges  de  Mylase,  dans  l’affaire  entre  Magnésie  et  Priène  donnent ­
  aussi  un  extrait  de  la  procédure  et  les  prétentions  des  parties 3 .
De  même  les  juges  pergamiens  dans  le  procès  entre  Pitane  et  Mitylène
  motivent  leur  jugement 4 .
Comme  nous  l’avons  déjà  dit  dans  notre  étude  du  compromis  \
le  mandat  du  tribunal  d’arbitrage  comprenait  parfois  aussi  la  détermination ­
  des  frontières  de  l’un  ou  l’autre  district  disputé,  et  la
réglementation  de  frontière,  tout  bien  considéré,  était  fréquemment
l’objet  même  du  différend.  Dans  une  série  de  cas,  nous  voyons  aussi
les  juges  entreprendre  de  parcourir  la  ligne  frontière,  de  la  marquer
avec  des  bornes  et  donner  dans  le  jugement  une  description  souvent
très  détaillée  des  lignes  frontières,  de  point  en  point.  C’est  ce  que
font  par  exemple  les  juges  rhodiens  dans  le  différend  de  Samos  et
Priène  6 ,  ainsi  que  les  juges  pergamiens  dans  le  différend  de  Pitane
et  Mitylène  7 ,  et  le  juge  unique  Makon  dans  le  différend  entre  Halos
et  la  Thèbes  phtiothique 8  ;  c’est  ce  que  font  aussi  les  juges  de
Mélitée  et  Xynée 9 ,  de  Mélitée  et  Péréa 10 ,  de  même  que  les  juges
de  Cassandrie  aussi  bien  dans  le  différend  entre  Peumata  d’une
part  et  Mélitée  et  Chalée  de  l’autre,  que  dans  le  différend  entre  la
même  ville  de  Peumata  et  Péréa-Phylladon  n .
De  temps  en  temps  les  frontières  n’étaient  pas  tracées  par  les
juges  eux-mêmes  mais  par  des  commissions  spéciales  en  conformité
avec  la  sentence  des  juges.  Dans  le  différend  portant  sur  un  district
1  n°  XXXIV,  3.  —  2  É7iott)Oáfie9-a  xàv  xpicnv  xaxà  xà  vcp’  ctpcôv  èyeopapéva.  —  3  n°
LXXIII.  -  4  n°  XLVI.  -  5  p.  276.  -  6  n°  XXXIV,  3.  -  7  n°  XLVI.  -  8  n°  LXXII.
-  9  n°  XLII.  —  10  n°  XLI.  -  11  nos  XXXV  et  XXXVI.
            
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