Full text : Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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Anhang.

Auszug  aus  den  verschiedenen  Gesellschaftsstatuten.
1.  Dynamit  Nobel  (Isleten).  Die  uns  zur  Verfügung
stehenden  Statuten  aus  dem  Jahre  1881  enthalten  keine
Bestimmungen  über  die  Amortisation  der  Aktien  und  die
Genussaktien.
2.  Sociele  anonyme  des  carrieres  de  St.  Tryphon  et
Colombey.
Art.  8.  Les  actions  devront  etre  amorties  conformdment
  aux  dispositions  de  l’article  39  jusqu’ä  ce  que  le  Capital
social  soit  rdduit  ä  150,000  francs.  Les  actions  qui  auront
etd  ainsi  amorties  continueront  ä  valoir,  mais  ä  titre
d’actions  de  jouissance  seulement.  Les  droits  attaches'  aux
actions  de  capital  et  aux  actions  de  jouissance  sont  les
suivants:
a)  Elles  donnent,  sans  distinction  entre  elles,  le  droit  ä
leur  porteur  de  participer  ä  fassemblbe  genörale  des
actionnaires  avec  voix  delibbrative  conformdment  aux
articles  11  et  13  ä  23  des  prösents  Statuts;
b)  chaque  action  de  capital  donne  droit  ä  une  part
bgale  dans  la  propriete  de  l’actif  social  jusqu’ä  concurrence
  du  capital  non  amorti;
c)  les  actions  de  jouissance  et  les  actions  de  capital
donnent  droit  chacune  ä  une  part  dgale  de  l’actif
social  qui  excbderait  le  capital  social  non  amorti.
d)  les  actions  de  capital  auront  droit  de  prelever  chaque
ann£e  sur  les  bönöfices  nets  un  premier  dividende
pouvant  s’ölever  ä  4  °/o  au  maximum,  et  cela  avant
            
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