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10  %  au  conseil  d’administration,
25  %  aux  parts  de  fondateur,
65  %  aux  actionnaires.
16.  Societe  des  automobiles  Brasier  (ä  Ivry-Port,  Seine).
Art.  15.  11  est  cr66  25,000  parts  ben6ficiaires  sans
fixation  de  valeur  nominale.
Ces  parts  ont  btb  affectdes  ä  concurrence  de  deux
mille  ä  la  renumeration  partielle  des  apports  faits  ä  la
sociätb.  Le  solde  a  btd  röparti  entre  ceux  qui  ont  apportö
leur  concours  financier  ä  la  Constitution  de  la  socibtb  et
les  souscripteurs  du  Capital  initial.
Art.  16.  Les  titres  des  parts  beneficiaires  seront  au
porteur,  etc.  .  .  .
L’ensemble  de  ces  parts  donnera  droit  ä  30  %  des
benöfices  rgalisbs  apres  le  prblfevement  indiqub  sous  l’art.  35
ci-apres.
Ces  parts  ne  confereront  aucun  droit  de  propridt6  sur
l’actif  social,  mais  seulement  un  droit  de  partage  dans  les
böndfices  pendant  toute  la  durbe  de  la  socibtd,  alors  mfime
qu’elle  serait  prolongöe.
Elles  ne  donneront  pas  le  droit  de  s’immiscer  dans
les  affaires  sociales,  mfime  en  cas  de  liquidation,  ni  d’assister
  aux  assemblees  generales  d’aetionnaires;  les  porteurs
devront  pour  l’exercice  de  leur  droit,  notamment  pour  la
fixation  du  dividende,  des  rdpartitions  et  des  amortissements,
s’en  rapporter  aux  inventaires  sociaux  et  aux  döcisions
de  l’assemblöe  ggnörale  des  actionnaires.  11s  ne  pourront
s’opposer  ni  aux  modifications  statutaires,  qui  seront  apportdes
  par  fassemblee  generale  des  actionnaires  en  tant
qu’elles  ne  porteraient  pas  atteinte  ä  la  portion  des  ben<5-fices
  qui  leur  est  attribuee,  ni  ä  la  dissolution  anticipbe
de  la  societb  et  ä  l’apport  ou  cession  de  l’actif  social  ä
une  autre  sociötö  cr66e  ou  ä  erder.
En  cas  d’augmentation  du  capital  social  les  droits  des
parts  ä  cette  proportion  de  benefices  seront  maintenus,