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L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE
ouvrier, ou employé s’occupant de l’exploitation, et dont
le traitement ou salaire annuel ne dépasse pas 3.000
marks, soit 3.720 francs, lorsqu’il travai 11 le dans une fa
brique qui occupe habituellement au moins dix ouvriers
et qui est mue par la vapeur, l’eau, l’électricité, le gaz,
le vent, l’air chaud ou la traction animale. Le salaire
annuel moyen se calcule en prenant 300 fois le salaire
journalier moyen.
Les associations corporatives fonctionnent comme
sociétés d’assurances ; elles possèdent la personnalité
civile et sont complètement indépendantes au point de
vue administratif; elles fixent elles-mêmes la teneur de
leurs statuts, mais doivent les présenter à l’acceptation
de l’administration centrale des assurances gouverne
mentales.
Les Associations corporatives sont administrées par
un Comité nommé par l’Assemblée générale de l’asso
ciation. Ce Comité est habituellement nommé pour six
années ; il est renouvelable par tiers tous les deux ans.
Entre autres, il nomme parmi les industriels, une Com
mission chargée de fixer le montant des indemnités dans
les divers cas d’accidents ; il veille à l’application des
appareils de sûreté prescrits et à l’observation des me
sures de prudence spécifiées par les règlements et con
cernant le maniement des diverses machines en usage,
et peut prononcer des amendes pouvant aller jusqu’à
1.240 francs, contre les industriels qui n’observent pas
ces iecommandations. 11 décide des mesures à prendre
pour surveiller les blessés en traitement ou convales
cence, des recours à exercer contre ceux dont la négli
gence a causé un accident, etc.
Les ouvriers ne sont pas membres des associations ;
ils ne paient pas de cotisation et ne supportent aucune
des charges ; les cotisations sont payées par les patrons