Object: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

ANNEXE N° 7 271 
Après émargement par les secourus, ces listes seront transmises au Comité 
régional. 
Arr. 23. — Les Comités régionaux transmettront au Comité Provin- 
cial les listes d’émargement des Comités locaux de leur ressort, accompa- 
gnées d’un relevé récapitulatif. 
ART. 24. — Le Comité Provincial remettra au Département Secours 
du Comité National un état de dépenses conforme au modèle 9. 
Le Comité National liquidera ensuite au Comité Provincial sa part d’inter- 
vention, avec bonification d’un tiers pour cent à titre d’intérêt. 
ArT. 25. — Les Comités Provinciaux tiendront en tout temps à la dis- 
position du Comité National les listes d’émargement ayant servi à l’éta- 
blissement des situations de dépenses à lui remises.
	        
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