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9° Les poudres et les explosifs qui ne sont pas 
spdcialement affectds ä la guerre; 
10° Les fils de fer barbelds, ainsi que les instru 
menta servant ä les fixer ou a les couper; 
11° Les fers ä clieval et le matdriel de mard- 
chalerie; 
12" Les objets de harnachement et de Sellerie; 
13" Les jumelles, les tdlescopes, les chronomdtres 
et les divers Instruments nautiques. 
Note du 3 octobre 1914. 
Portant addition auxlistesdes articles 
des contrebande de guerre (Journ. off. du. 
3 octobre 1914). 
Par application de l’article 1 er du dderet du 25 
aoüt 1914 et conformdment ä Particle 25 de la ddcla- 
ration de Londres de 1909, les articles suivant sont 
ajoutds aus listes de contrebande de guerre, savoir: 
Contrebande conditionnelle: 1" les fers et aciers, 
ainsi que les Oxydes, sulfure et carbonates de fer; 2° 
le cuivre; 3° le plomb; 4° le nickel; 5° le ferrochröme; 
6° la glycdrine; 7° les cuirs; 8° les pneumatiques et 
bandes pour automobiles ainsi que les matieres servant 
ä les fabriquer. 
Dderet du 6 novembre 1914, 
Relatifal’application, au cours de la 
guerre actuelle, des rkgl.es de droit 
international maritime (Journ. off. du 7 no 
vembre 1914). 
Art. 1 er . — La ddclaration sigude ä Londres le 
26 fdvrier 1909, relative au droit de la guerre mari 
time, sera appliqude durant la guerre actuelle sous rd- 
serve des additions et modifications suivantes: 
I. Sont considdrds comme contrebande absolue les 
objets suivants; 
1° Les armes de tonte nature, y compris les 
armes de chasse et de sport, ainsi que leurs pidces dd- 
tachdes caractdrisdes; 
2° Les projectiles, gargousses et cartouches de 
tonte nature et les pieces ddtachdes caractdrisdes; 
3° Les poudres et explosifs spdcialement affectes 
ä la guerre; 
4° L’acide sulfurirjue; 
5° Les afluts, Caissons, avants-trains, fourgons, 
forges de Campagne et les pieces detacbdes caractd 
risdes ; 
6° Les tdldmetres et leurs pieces ddtachdes carac 
tdrisdes ; 
7° Les effets d’habillement et d’dquipement mili- 
taires caractdrisds, de tonte nature; 
8° Les animaux de seile, de trait et de bat, uti- 
lisables pour lu guerre; 
9° Les harnachements militaires de tont nature, 
caractdrisds; 
10° Le matdriel de campement et les pidces dd 
tachdes caractdrisdes; 
11" Les plaques de blindage; 
12" Les minerais et les gueuses de fer hdmatite; 
13" Les pyrites de fer; 
14" Le mineral de nickel et le nickel; 
15" Le ferro-chrome et le mineral de chrome; 
16" Le cuivre brüt; 
17" Le plomb, en lingot, en feuilles ou en tuyaux: 
18" L’aluminiern; 
19° Le ferro-silicate; 
20" Les fils de fer barbelds et les Instruments 
employds ä les poser ou ä les couper; 
21" Les bätiments de guerre, y compris les em- 
barcations et les pidces ddtachdes spdcialement carac 
tdrisdes comme ne pouvant dtre utilisdes que sur un 
navire de guerre; 
22" Le adroplanes, les adrostats, ballons et adro- 
nefs de tonte nature, leurs pidces ddtachdes ainsi que les 
accessoires, objets et matdriaux caractdrisds comme 
devant servir h Padrostation ou a Paviation; 
23" Les automobiles de tonte nature et leurs 
pidces ddtachdes; 
24" Les pneumatiques; le caoutchouc; 
25" Les huiles mindrales et les essences ä moteur, 
exceptd les huiles lubrdfiantes; 
26" Les Instruments et appareils exclusivement 
falls pour la fabrication des munitions de guerre, pour 
la fabrication ou la rdparation des armes ou du ma 
tdriel militaire, terrestre ou naval. 
II. Sont considdrds comme contrebande condi- 
tionelle: 
1" Les vivres; 
2" Lea fourrages et matidres propres ä la nourriture 
des animaux; 
3" Les vdtements, les tissus d’habillement, les 
chaussures propres ä des usages militaires; 
4° L’or et Pargent monnayds et en lingots; les 
papiers reprdsentatifs de la monnaie; 
5" Les vdhicules de tonte nature, autres que les 
automobiles et pouvant servir ä la guerre, ainsi que 
les pidces ddtachdes; 
6" Les navires, bateaux et embarcations de tont 
genre, les docks Üottants, parties de bassins, ainsi que 
les pidces ddtachdes; 
7" Le matdriel fixe ou roulant des chemins de 
fer, le matdriel des tdldgraphes, radiotdldgraphes et 
tdldphones; 
8" Les combustibles, autres que les huiles mind 
rales, les matidres lubrdfiantes; 
9" Les poudres et les explosifs qui ne sont pas 
spdcialement affectds ä la guerre; 
10° Le soufre; 
11" La glycdrine; 
12" Les fers ä cheval et le matdriel de mardchalerie; 
13" Les objets d’harnaehement et de Sellerie; 
14° Les peaux de tonte nature, sdchdes ou fraiches, 
la peau du bore, brüte ou manufacturde, le cuir manu- 
facturd ou non, propre ä la confection des selles, des 
harnachements et des bottes ä usage militaire;