16
(2) Des dérogations permanentes pour une industrie,
une branche d'industrie ou une certaine classe d’ouvriers :
aucune distinction n’est cependant faite, entre ces deux
catégories de dérogations, dans les lois en vigueur. Les
exceptions ne sont pas les mêmes partout, mais se
rapprochent, en général, beaucoup les unes des autres.
Elles peuvent être classées sous les rubriques suivantes :—
(1) Nécessités d'ordre mahonal: cas de guerre —En
cas de guerre ou de tout autre nécessité d’ordre national,
l'administration ou le Gouvernement prend ordinairement
des dispositions en vue de la suspension provisoire ou de
l’abrogation de la loi. Cette clause se rencontre dans
les textes suivants :—
ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE.
Alaska,
Heures de travail.
Art. 3—Le Gouverneur du Territoire a le pouvoir de suspendre
ou de modifier les restrictions de la présente loi, à la demande du Conseil
de la Défense Nationale ou du Secrétaire de l’Intérieur, et ce, pour une
période déterminée ne devant pas excéder la durée de la présente
guerre ou de toute guerre future avec une nation étrangère.
Arizona.
La loi sur la journée de 8 heures est applicable, sauf dans les cas
extraordinaires qui peuvent survenir en temps de guerre, et lorsqu’il est
nécessaire de travailler plus de 8 heures, en vue de sauvegarder la
propriété ou la vie humaine, à condition, toutefois, que les heures
fournies par les travailleurs, ouvriers de métier ou autres personnes
occupés à un travail manuel ou mécanique au delà de la journée !égale
soient payés sur la base des heures constituant la journée de travail.
Californie.
Art. 11—La durée du travail de tous les travailleurs, ouvriers de
métier ou autres occupés à des travaux publics dans l’État de Californie,
un comté, une ville et un comté, une cité ou ville, un district ou
arrondissement, ou dans toute autre subdivision politique, ne devra
pas excéder 8 heures du jour, sauf dans les circonstances extraordinaites,
créées par un incendie, des inondations, ou s’il s’agit de sauvegarder
la vie et la propriété, d’exécuter des travaux publics, des travaux
de défense militaire ou navale, en temps de guerre. Le légis-
lateur devra stipuler par une loi qu’uné disposition à cet effet sera
incorporée dans tous les contrats de travaux publics et prescrira des
pénalités convenables en vue d’assurer une application rapide et efficace
de ladite loi.
sen ee