Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  
  
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II.—Le nombre d’heures supplémentaires fournies par 
un travailleur quelconque ne peut en aucun cas être 
supérieur à 30 pendant 4 semaines conséeutives. 
III. —Pour les industries qui, par suite de la nature de 
leur production ou pour d’autres raisons réclament une 
durée de travail plus considérable pendant certaines saisons 
de l’année, le Ministère intéressé peut, après avoir consulté 
le Service de l’Inspection, établir pour les heures supplé- 
mentaires des règlements autres que ceux qui figurent 
aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus. 
Le nombre total des heures supplémentaires ne devra 
cependant pas dépasser dans l’année le chiffre fixé au 
paragraphe II ci-dessus. 
Pour les travaux qui se poursuivent de jour et de nuit 
pendant toute la semaine, le Roi peut autoriser une ré- 
partition des équipes qui, pendant les semaines de travail, 
permettra à chaque travailleur de fournir en moyenne 
48 heures de travail effectif par semaine, et leur donnera 
un repos moyen de 24 heures consécutives par semaine. 
Les règlements qui ont trait à la durée générale du travail 
ne s’appliquent pas aux travailleurs de 18 ans et plus qui 
sont employés aux travaux de chargement et de décharge- 
ment. Cependant, ils ne doivent pas travailler plus de 192 
heures sur 4 semaines. 
POLOGNE. 
L'application de la journée de 8 heures n’a pas causé en pratique 
d’inconvenients sensibles, sauf dans certaines branches d’industrie 
notamment saisonnières, telle que la sucrerie. Toutes ces questions 
sont actuellement étudiées par le Gouvernement. 
SERBIE. 
Il serait nécessaire d’excepter les industries agricoles, les travaux 
de saison, les moyens de communications, les ouvriers d’usines néces- 
saires pour le nettoyage et la préparation des machines. 
Il est nécessaire d’autoriser des heures supplémentaires dans toutes 
les industries saisonnières, dans le commerce, ete. Le nombre devrait 
être limité à 2 heures par jour. 
On ne propose aucune réduction compensatrice parce qu’il sera 
techniquement très difficile de l’appliquer, et économiquement très 
dangereux, vu le degré du développement industriel de notre pays. 
EsPAGNE. 
Il serait tout naturel, au moment de l’établissement de la journée 
légale, d’autoriser des heures supplémentaires dans les industries
	        
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