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12. Sociale industrielle et commerciale de la «Moto-Reve». 
Art. 8. En paiement de leurs apports il est attribud 
aux dits apporteurs dix mille actions de fr. 100 entiere- 
ment libdrdes et 40 °/o dans les bdndfices nets de la socidtd 
aprds prdlfevement de la reserve statutaire et du 5 °/o aux 
actions, reprdsentds par des parts de fondateur dont les 
conditions sont ddtaillees ä l’art. 28 des prdsents Statuts. 
Art. 9. En cas d’augmentation du capital social les 
actionnaires et les porteurs de parts de fondateur auront 
un droit de preference sur le capital dmis, dans teile Pro 
portion que l’assemblee generale le determinera, mais sous 
la reserve que le droit des porteurs des parts de fondateur 
ne sera pas infdrieur ä 30 °/o de l’augmentation du Ca 
pital, etc. 
Art. 28. Le surplus est partagd comme suit: 
5 °/o aux administrateurs, 
5 % ä la disposition du conseil d’administration pour 
le but suivant: gratifications aux employds et ouvriers; 
50 % ä toutes les actions et 
40 °/o aux parts de fondateur. 
En reprdsentation de leurs droits de 40 % il sera remis 
aux apporteurs seize mille titres au porteur dont chacun 
reprdsentera un ‘/i6ooo dans la repartition des 40 °/o ci-dessus 
dnoncds et qui prendront le nom de parts de fondateur 
de la Socibtd industrielle et commerciale de la «Moto-Rfeve». 
Ces titres ne pourront jamais donner ä leur ddtenteur un 
droit quelconque d’immixtion dans les affaires sociales, ni 
de critique des amortissements ou des reserves qu’il plaira 
au Conseil ou ä 1’assembRe gendrale de constituer. 
L’augmentation du capital ne pourra entrainer aucune 
modification, ni dans le nombre des parts de fondateur, 
ni dans la quotitd bendliciaire, laquelle sera toujours cal- 
culee sur la totalite des ben 6fic.es mis en distribution.... 
Il est bien entendu que l’assemblde gdnerale est absolument 
souveraine pour decider tout amortissement et tout compte