. PRINCIPES D’ÉCONOMIE POLITIQUE
Ne pourrait-on pas établir un système protectionniste sans
droits de douane? (1) Si, certainement. Il y a même plusieurs
modes. Le plus connu est celui des primes à la production,
c’est-à-dire d’une somme d’argent allouée par l’Etat au pro-
ducteur, sous certaines conditions.
Ce mode de protection parait très supérieur, au point de
vue théorique du moins, à celui sous forme de droits de
douane. En effet, il ne donne lieu à presque aucun des
griefs que l’on fait valoir contre les droits de douane :
a) les primes n’apportent aucune entrave au commerce
extérieur et permettent le plein développement des impor-
tations puisqu'elles laissent libre entrée aux produits
étrangers ;
b) il est facile de les payer à qui de droit, tandis que les
droits de douane exigent une administration coûteuse et
créent toute une puissante et démoralisante industrie qui
s’appelle la contrebande ;
c) elles ne portent aucun préjudice aux consommateurs,
puisqu'elles ne relèvent pas le prix des produits ;
d) elles ne gênent en rien la production, puisqu'elles
ne renchérissent pas le prix des matières premières et ne
relèvent pas le coût de production. Au contraire! elles
peuvent être graduées de façon à stimuler les progrès de
l’industrie protégée.
C’est ainsi que les primes accordées à la marine marchande
sont plus ou moins importantes suivant que le navire est à
voiles ou à vapeur, en bois ou en fer, et suivant la vitesse.
C’est ainsi que les primes accordées par la loi de 1891 aux
filatures de soie sont en raison du degré de perfectionrtement
de leur outillage. De même celles pour le sucre qui ont
(1) 11 y a deu: «nodes de fixation des droits ue douane :
a) Ad valorem, lorsqu'il est un tant pour cent sur la valeur de l’objet
imparti, valeur généralement déterminée par la facture de vente, parfois par
l’estimation de la douane;
db. Spécifique lorsqu’il est fixé d'avance d’après la nature de la marchandise
— un droit pour chaque article, comme les prix de vente dans un magasin —
ce qui nécessite l'établissement d’un énorme catalogue où il faut chercher le
tarif pour chaque article.
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