1 PRINCIPES D'ÉCONOMIE POLITIQUE
un seul: une possession de fait se transformant en droit.
C’est d’abord l’occupation qui figure comme le fait initial
d'où découle tout droit de propriété. Il faut remarquer d’ailleurs
 que, si peu moral qu’il paraisse, pourtant en tant qu’elle
suppose la prise de possession d’un bien qui n'appartient à
personne, le fait de l’occupation constitue un titre moralement
 supérieur au droit de conquête, laquelle suppose l’expulsion
 du faible par le fort (1).
L’accession ou incorporation est un mode d'’acquisition
fondé sur le principe que l’accessoire suit le principal. C’est
à ce titre qu’est attribué au propriétaire du sol non seulement
 tout ce qui est détaché du sol sous forme de fruits et
récoltes (exception faite cependant dans certaines législations
pour ce qui sort du sous-sol), mais aussi la propriété des
constructions et des plantations élevées sur son terrain par
le travail d’autrui. Et c’est à ce même titre qu'est attribuée
au capitaliste, qui a fourni la matière première, la propriété
de l’objet fabriqué par l’ouvrier. L’accession n’est donc
qu’une sorte d’extension du droit d’occupation et ne saurait
avoir plus de vertus que celui-ci.
Mais ces deux modes d'acquisition n’occupent que quelques
articles du Code civil: une plus large place est faite au troisième,
 la prescription (ou usucapion, comme disait le vieux
droit romain), qui attribue la propriété de toute chose a
celui qui l’a possédée pendant un certain temps — et même,
s’il s’agit d’un objet mobilier, sans qu’aucun laps de temps
soit nécessaire. La prescription, quand il s’agit d'immeubles,
dispense de remonter au fait originaire de l’occupation dont
la vérification serait impossible : et quand il s’agit de produits,
 elle dispense de vérifier s’il y a eu, ou non, accession.
(1) Le droit d'occupation dans ses origines n’est d'ailleurs que le droit de
conquête. Dans les sociétés antiques, on ne craignait pas de l’appeler par son
vrai nom Le type de la propriété quiritaire à Rome, c'est celle qui a été acquise
sub hasta, sous la lance. Et une vieille chanson grecque dit : « Ma richesse
est ma lance, mon glaive et mon bouclier rempart de mon corps ; c'est avec
cela que je laboure, que je moissonne, que je vendange le vin de ma vigne »
(Cité par Guiraud, La propriété en Grêce, p. 127).

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