1 PRINCIPES D'ÉCONOMIE POLITIQUE 
un seul: une possession de fait se transformant en droit. 
C’est d’abord l’occupation qui figure comme le fait initial 
d'où découle tout droit de propriété. Il faut remarquer d’ail- 
leurs que, si peu moral qu’il paraisse, pourtant en tant qu’elle 
suppose la prise de possession d’un bien qui n'appartient à 
personne, le fait de l’occupation constitue un titre morale- 
ment supérieur au droit de conquête, laquelle suppose l’ex- 
pulsion du faible par le fort (1). 
L’accession ou incorporation est un mode d'’acquisition 
fondé sur le principe que l’accessoire suit le principal. C’est 
à ce titre qu’est attribué au propriétaire du sol non seule- 
ment tout ce qui est détaché du sol sous forme de fruits et 
récoltes (exception faite cependant dans certaines législations 
pour ce qui sort du sous-sol), mais aussi la propriété des 
constructions et des plantations élevées sur son terrain par 
le travail d’autrui. Et c’est à ce même titre qu'est attribuée 
au capitaliste, qui a fourni la matière première, la propriété 
de l’objet fabriqué par l’ouvrier. L’accession n’est donc 
qu’une sorte d’extension du droit d’occupation et ne saurait 
avoir plus de vertus que celui-ci. 
Mais ces deux modes d'acquisition n’occupent que quelques 
articles du Code civil: une plus large place est faite au troi- 
sième, la prescription (ou usucapion, comme disait le vieux 
droit romain), qui attribue la propriété de toute chose a 
celui qui l’a possédée pendant un certain temps — et même, 
s’il s’agit d’un objet mobilier, sans qu’aucun laps de temps 
soit nécessaire. La prescription, quand il s’agit d'immeubles, 
dispense de remonter au fait originaire de l’occupation dont 
la vérification serait impossible : et quand il s’agit de pro- 
duits, elle dispense de vérifier s’il y a eu, ou non, accession. 
(1) Le droit d'occupation dans ses origines n’est d'ailleurs que le droit de 
conquête. Dans les sociétés antiques, on ne craignait pas de l’appeler par son 
vrai nom Le type de la propriété quiritaire à Rome, c'est celle qui a été acquise 
sub hasta, sous la lance. Et une vieille chanson grecque dit : « Ma richesse 
est ma lance, mon glaive et mon bouclier rempart de mon corps ; c'est avec 
cela que je laboure, que je moissonne, que je vendange le vin de ma vigne » 
(Cité par Guiraud, La propriété en Grêce, p. 127). 
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