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l’exploitation présentant un caractère imprévu et ne se reproduisant
pas périodiquement.
Art. 4—(1) L'autorité de lère instance peut, en outre, autoriser
des établissements particuliers à faire travailler leurs ouvriers jusqu’à
dix heures par jour en cas de presse, notamment dans les industries
saisonnières, pendant trois semaines au plus.  Sila prolongation ne
doit pas s’étendre à plus de 3 jours par mois il suffira de la notifier
à la dite autorité.
(2). Les déclarations prévues aux articles 3 et 4 doivent être effectuées
dans les 24 heures qui suivent le commencement de cette prolongation ;
elles seront considérées comme eflectuées si elles ont été affichées.

(9) Concurrence Etrangère —La loi suisse réserve à l’administration
 la faculté d’exempter une industrie de la
limitation à 48 heures par semaine, lorsque cette dérogation
 est nécessaire pour permettre de soutenir la concurrence
 des pays qui pratiquent une journée plus longue.

SUISSE.
Modification de la semaine normale.
Art. 41.—Le Conseil fédéral est autorisé :—
(a) à admettre, à l’égard de certaines industries, une durée de
travail hebdomadaire de cinquante-deux heures au plus, si des raisons
impérieuses justifient cette mesure et pour le temps durant lequel
elles existent, en particulier si, par suite de l’application de l’article
précédent, une industrie risquerait de ne pouvoir soutenir la concurrence,
en raison de la durée du travail dans les autres pays.

(10) Conventions Internationales —lLua loi française prévoit
 que les réglements devront obligatoirement être revisés
lorsque les délais et conditions qui y seront prévus seront
contraires aux stipulations des conventions internationales

sur la matière.

C.— CONDITIONS DES DÉROGATIONS.
Toute dérogation temporaire ou permanente à la durée
normale du travail est ordinairement soumise à certaines
conditions variant, dans les différents pays, avec la législafilon
 en vigueur et la forme de l’organisation administrative.

(1) Lamitation des heures supplementaires—Le nombre
’ . * . -
d'heures supplémentaires que l’on peut faire par jour,