Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

442  l’allemagne  économique.
dont  les  produits  do  la  pêche  nationale  seraient  ou
pourraient  être  l’objet  ;  et  dans  le  surplus  enfin  des
16  articles  dont  il  se  composait,  il  contenait  d  autres ­
  dispositions  encore,  se  référant  par  exemple  à
la  navigation  fluviale,  au  déchargement  partiel  de
leur  cargaison  par  les  navires  de  l’une  des  parties
contractantes  entrant  dans  un  des  ports  de  l’autre,
en  cas  de  relâche  forcée,  à  la  nomination  et  à  certaines ­
  attributions  des  agents  consulaires,  au  sauvetage ­
  des  biens  naufragés  ou  échoués  sur  les  côtes
du  Zollverein  ou  de  la  France,  et  à  l'exemption
complète  de  tout  droit  de  douane,  octroyée  aux  maichandises
  sauvées,  à  moins  qu’elles  ne  soient  admises ­
  à  la  consommation  intérieure.
Pour  ce  qui  est  de  la  convention  contemporaine
des  trois  autres,  qui  était  relative  au  service  international ­
  des  chemins  de  fer  dans  ses  rapports  avec
la  douane,  convention  dont  l’entrée  en  vigueur  était
fixée  au  mois  après  l’échange  de  ses  ratifications,
et  dont  les  effets  devaient  cesser  au  gré  de  celle  des
parties  contractantes  qui  aurait  prévenu  l’autre  au
moins  six  mois  à  l'avance,  elle  était  destinée,  comme
nous  l’avons  dit,  à  assurer  l’exécution  de  l’art.  29
du  traité  de  commerce  signé  le  même  jour,  et  ses
22  articles  renferment  bon  nombre  de  dispositions,
au  caractère  essentiellement  technique  et  assez  bien
appropriées  à  la  commodité  des  rapports,  pour  n’avoir ­
  également  donné  lieu  à  aucune  polémique
ardente  et  avoir  servi  de  base  au  traitement  doua-
            
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