628 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 
Par Ies balles taxées au tarif à une tare de 
plus de 2 livres, ou entend ordinairement un 
emballagtî double des matières désignées pour 
sacs simples. Toutefois ce taux élevé de tare 
pour des balles n'est applicable aux emballa 
ges simples que dans les cas où, selon l'appré 
ciation de la douane, la matière employée cx- 
« cède considérablement le poids des sacs ordi 
naires. 
Lorsque le poids d’une balle contenant une 
marcbandise au sujet de laquelle le tarif fixe la 
tare légale pour balles à un taux excédant 
2 livres, dépassera 8 quintaux ‘en poids brut, 
et que cette marcbandise est déclarée pour 
l’acquittement du droit d'entrée, il sera loi 
sible au contribuable ou bien de se contenter 
de la tare pour 8 quintaux, ou bien de faire 
constater le poids net par la pesée. 
Quant aux tissus de coton et de laine (pre 
mière partie, n“’2 c. et 41 c. du tarif) cette dis 
position est déjà applicable, lorsqu’une balle 
déclarée dépasse le poids de 6 (juintaux, de 
manière que dans ce cas il n’est accordé de tare 
que pour un poids de C quintaux. 
3. Lorsqu il s'agit d’objets pour lesquels l’ac 
quittement des droits peut avoir lieu suivant le 
poids net, jl est loisinle au contribuable ou bien 
de demander l’application de la tare légale, ou 
bien de faire constater le poids net effectif, soitau 
moyen du pesage de l'objet dépouillé de son em 
ballage, soit en pesant seulement l’emballage.