Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 620 
La tare des liquides et d’autres objets dont le 
poids net ne peut être constaté sans inconvé 
nients, parce qu’ils ne sont pourvus que d’un 
seul et même emballage pour la conservation 
et pour le transport, sera établie suivant le ta 
rif, sans que le contribuable puisse s’élever con 
tre son application. L’administration des doua 
nes a le droit de faire constater pour sa part 
le poids net elfectif dans le cas où le mode 
d’emballage d’une marchandise diffère de la 
méthode ordinaire, ou que le poids de cet em 
ballage paraît différer sensiblement du taux de 
tare établi au tarif. 
IV. Les bureaux de douane principaux à la frontière 
sont autorisés à toute perception quelconque des 
droits d’entrée et de sortie, et à toute expédition 
quelconque, prescrite par la loi du Zollverein. 
Pourront être importés par les bureaux de douane 
secondaires de première classe, sans limitation de 
quantité, tous objets dont les droits n’excèdent pas 
dix thalers (37 fr. 60.) par quintal, ou qui sont sou 
mis au taux par pièce. 
Les objets assujettis à un taux plus élevé ou au 
taux j)ar valeur ne sont admis par lesdits bureaux 
que dans le cas où les droits dus pour les quantités 
importées à la fois n’exeèdent pas la somme de 
100 thalers (376 fr,). 
Les bureaux de douane secondaires de première 
classe sont autorisés sans limites à l’expédition des 
marchandises entrant par chemin de fer et munies 
d’un connaissement de charge.
	        
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