TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 620
La tare des liquides et d’autres objets dont le
poids net ne peut être constaté sans inconvé
nients, parce qu’ils ne sont pourvus que d’un
seul et même emballage pour la conservation
et pour le transport, sera établie suivant le ta
rif, sans que le contribuable puisse s’élever con
tre son application. L’administration des doua
nes a le droit de faire constater pour sa part
le poids net elfectif dans le cas où le mode
d’emballage d’une marchandise diffère de la
méthode ordinaire, ou que le poids de cet em
ballage paraît différer sensiblement du taux de
tare établi au tarif.
IV. Les bureaux de douane principaux à la frontière
sont autorisés à toute perception quelconque des
droits d’entrée et de sortie, et à toute expédition
quelconque, prescrite par la loi du Zollverein.
Pourront être importés par les bureaux de douane
secondaires de première classe, sans limitation de
quantité, tous objets dont les droits n’excèdent pas
dix thalers (37 fr. 60.) par quintal, ou qui sont sou
mis au taux par pièce.
Les objets assujettis à un taux plus élevé ou au
taux j)ar valeur ne sont admis par lesdits bureaux
que dans le cas où les droits dus pour les quantités
importées à la fois n’exeèdent pas la somme de
100 thalers (376 fr,).
Les bureaux de douane secondaires de première
classe sont autorisés sans limites à l’expédition des
marchandises entrant par chemin de fer et munies
d’un connaissement de charge.