LES PROPRIÉTAIRES FONCIERS 17 
5o Le développement de l’individualisme et de l’égalité 
civile, lasuppression du système féodal, notamment dans les 
pays qui ont subi l’influence de la Révolution française 
de 1789, ont amené une cinquième phase, celle-là même qui 
s’est réalisée de notre temps : la constitution définitive de la 
propriéte foncière libre avec tous les attributs que comporte 
le droit de propriété 11). Cependant même aujourd’hui cette 
propriété foncière, telle qu’elle est constituée par exemple 
dans le Code Napoléon, n’est pas encore de tous points iden- 
tique à la propriété mobilière : elle en diffère par de nom- 
breux caractères qui sont familiers aux jurisconsultes, 
notamment par les difficultés plus ou moins grandes impo- 
sées à la vente. Il suffit de rappeler l’inaliénabilité des 
immeubles pour les femmes mariées sous le régime dotal ou 
pour les enfants en tutelle, les formalités exigées pour le 
transfert des immeubles, ete. 
6° Il restait, pour assimiler complètement la propriété fon- 
cière à la propriété mobilière, et marquer ainsi le dernier 
terme de cette évolution, une étape à franchir : c’était la 
mobilisation de la propriété foncière, c’est-à-dire la possibi- 
lité pour tout individu, non seulement de posséder la terre, 
mais encore d’en disposer avec la même facilité que d’un 
objet mobilier quelconque. Ce dernier pas a été fait dans un 
pays nouveau, en Australie, par le système célèbre connu 
sous le nom de système Torrens, qui transforme le droit de 
propriété sur la terre en simple inscription sur un registre, 
et permet ainsi au propriétaire de mettre en quelque sorte 
sa terre en portefeuille, sous la forme d’une feuille de papier, 
et de la transférer d’une personne à une autre presque avec 
la même facilité qu’une lettre de change. On fait campagne 
depuis quelque temps déjà pour introduire ce système dans 
nos vieux pays d’Europe : il est probable que par l’évolution 
(1) Il reste encore certaines servitudes qui sont comme un souvenir de la 
communauté primitive: par exemple, l'obligation de tolérer le glanage après la 
moisson ou le grapillage après la vendange. Et même, ce qui est tout à fait 
curieux, il est interdit au propriétaire de grapiller dans sa propre vigne ! Des 
procès-verbaux ont été plusieurs fois dressés pour cette contravention. 
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