Full text: Régime des chambres de commerce

164 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
Vu la demande de ladite Chambre tendant à ce que 
le nombre de ses membres soit porté à trente-six ; 
Vu l’avis du Préfet de la Seine, ensemble les autres 
pièces de l’instruction ; 
Vu le décret du 23 avril 1889 (i), qui a modifié 
l’article 6 du décret du 3 septembre 1851, portant 
règlement d’administration publique sur l’organisation 
des Chambres de Commerce ; 
Le Conseil d’État entendu, 
Décrète : 
Article premier. — Le nombre des membres de 
la Chambre de Commerce de Paris (Seine) est porté de 
vingt et un à trente-six. 
DÉCRET autorisant la Chambre de Commerce de Paris 
à nommer un second vice-président et un secrétaire 
adjoint. 
Du 25 mai 1893. 
Vu le décret du 3 septembre 1851, portant règle 
ment d’administration publique sur l’organisation des 
Chambres de Commerce, et notamment l’article 9, ainsi 
conçu : 
(1) Voy. page 162.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.