164 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS.
Vu la demande de ladite Chambre tendant à ce que
le nombre de ses membres soit porté à trente-six ;
Vu l’avis du Préfet de la Seine, ensemble les autres
pièces de l’instruction ;
Vu le décret du 23 avril 1889 (i), qui a modifié
l’article 6 du décret du 3 septembre 1851, portant
règlement d’administration publique sur l’organisation
des Chambres de Commerce ;
Le Conseil d’État entendu,
Décrète :
Article premier. — Le nombre des membres de
la Chambre de Commerce de Paris (Seine) est porté de
vingt et un à trente-six.
DÉCRET autorisant la Chambre de Commerce de Paris
à nommer un second vice-président et un secrétaire
adjoint.
Du 25 mai 1893.
Vu le décret du 3 septembre 1851, portant règle
ment d’administration publique sur l’organisation des
Chambres de Commerce, et notamment l’article 9, ainsi
conçu :
(1) Voy. page 162.