Full text: Régime des chambres de commerce

256 CHAMBHE DE CO.MMEIiCE UE PARIS. 
Vu la loi du 27 janvier 1886, qui a autorisé des 
ressources spéciales en vue de la construction de 
bâtiments destinés notamment à l’établissement d’une 
Bourse de Commerce dans la rotonde de l’ancienne 
Halle au Blé; 
Vu la demande tendant à affecter aux réunions de la 
Bourse de Commerce le hall central du nouveau mo 
nument et les voies d’accès de la rue de Viarmes; 
Vu le plan produit à l’appui; 
Vu l’avis du Conseil municipal de Paris; 
Vu les délibérations de la Chambre de Commerce 
de Paris et du Tribunal de Commerce de la Seine ; 
Vu l’avis du Préfet de Police ; 
Vu l’avis du Préfet de la Seine, ensemble les autres 
pièces de l’instruction; 
Vu l’avis du Ministre de l’Intérieur en date du 
9 janvier 1893, 
Décrété : 
Article premier. — La Bourse de Commerce de 
Paris se tiendra dans le local et la rue susindiqués, 
tels qu’ils sont désignés au plan ci-annexé. 
ART. 2. — Le Ministre du Commerce, de l’Industrie 
et des Colonies est chargé de l’exécution du présent 
décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et publié 
au Journal officiel de la République française.
	        
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