Full text: Régime des chambres de commerce

CONDITION DES SOIES ET LAINES. 277 
payées pour le conditionnement, le titrage et le 
numérotage (1). 
Art. 6. —Un bulletin de condition signé du Direc 
teur accompagne toujours les échantillons prélevés 
pour le conditionnement, lorsqu’ils sont rendus <i leur 
propriétaire. Ce bulletin reproduit les dispositions de 
celui de dépôt dont il sera fait mention au règlement; 
il indique le nombre des échantillons soumis à la dessic 
cation absolue, leur poids avant et après cette opé 
ration et le poids de dessiccation absolue du ballot 
total. 
Art. 7. — Il est facultatif au vendeur et à l’acheteur 
d’assister à l’extraction des lots d’épreuve. 
Art. 8. — Tous les poids sont reconnus et relevés 
contradictoirement et leur identité est constatée avant 
de les soumettre au calcul. Tous les calculs sont faits 
et chiffrés en double. 
Art. 9. — Le tarif des droits à percevoir pour le 
conditionnement et le titrage des soies, des laines et 
autres fibres textiles est établi comme il suit : 
Soies. — Pour chaque partie de soie de toute espèce, 
(I) La Chambre de Commerce a institué depuis, d’autres genres 
d’essais: pesage simple, lavage des laines et décreusage des soies; 
épreuves de ténacité, d’élasticité et de torsion des fils essais de 
résistance des tissus an dynamomètre. Elle perçoit aussi le montant 
des sommes payées pour ces essais,
	        
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