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CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS,
qualité et nature, et pour les bobines pleines ou vides
dont le poids conditionné n'atteint pas 20 kilogrammes,
2 fr. 60 eli4 centimes en plus par chaque kilogramme
excédant.
Pour toute opération de titrage d’un ballot de soie
portant sur vingt flottes prélevées sur cinq matteaux
pris sur différents points de ce ballot, 2 francs (1).
Laines. — Pour chaque partie de laine brute ou
ouvrée, présentée 5 la Condition, dont le poids net ne
dépasse pas 100 kilogrammes, 4 francs et 4 centimes
en plus par kilogramme excédant.
Pour chaque partie de coton, de chanvre, de lin et
autres matières textiles, dont le poids ne dépasse pas
100 kilogrammes, 3 francs, et 3 centimes en plus par
chaque kilogramme excédant.
Enfin, pour chaque numérotage de fil, de laine, de
chanvre, de lin, de coton ou de fibres autres que la
soie, 1 franc.
Les frais de conditionnement, de titrage ou de
numérotage sont h la charge des parties qui re
quièrent ces opérations, à moins de conventions
contraires.
Ces tarifs seront révisés tous les cinq ans.
Art. 10. — Les opérations d’essai des soies et le
(1) Par suite d’un accord établi avec la Chambre syndicale des
négociants en soies, ce tarif ne s’applique qu’aux soies dites ouvrées-
Les droits ont été élevés à 3 francs pour les grèges, afin de compenser
la perte subie par la Condition du fait de la gratuité de l’opération de
décreusage, lorsque cette 0{)éralion est demandée, en môme temps que
le conditionnement, sur une balle d’un poids supérieur à 50 kilos.