Full text: Régime des chambres de commerce

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CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, 
qualité et nature, et pour les bobines pleines ou vides 
dont le poids conditionné n'atteint pas 20 kilogrammes, 
2 fr. 60 eli4 centimes en plus par chaque kilogramme 
excédant. 
Pour toute opération de titrage d’un ballot de soie 
portant sur vingt flottes prélevées sur cinq matteaux 
pris sur différents points de ce ballot, 2 francs (1). 
Laines. — Pour chaque partie de laine brute ou 
ouvrée, présentée 5 la Condition, dont le poids net ne 
dépasse pas 100 kilogrammes, 4 francs et 4 centimes 
en plus par kilogramme excédant. 
Pour chaque partie de coton, de chanvre, de lin et 
autres matières textiles, dont le poids ne dépasse pas 
100 kilogrammes, 3 francs, et 3 centimes en plus par 
chaque kilogramme excédant. 
Enfin, pour chaque numérotage de fil, de laine, de 
chanvre, de lin, de coton ou de fibres autres que la 
soie, 1 franc. 
Les frais de conditionnement, de titrage ou de 
numérotage sont h la charge des parties qui re 
quièrent ces opérations, à moins de conventions 
contraires. 
Ces tarifs seront révisés tous les cinq ans. 
Art. 10. — Les opérations d’essai des soies et le 
(1) Par suite d’un accord établi avec la Chambre syndicale des 
négociants en soies, ce tarif ne s’applique qu’aux soies dites ouvrées- 
Les droits ont été élevés à 3 francs pour les grèges, afin de compenser 
la perte subie par la Condition du fait de la gratuité de l’opération de 
décreusage, lorsque cette 0{)éralion est demandée, en môme temps que 
le conditionnement, sur une balle d’un poids supérieur à 50 kilos.
	        
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