Full text: Régime des chambres de commerce

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V 
MANUTENTION DE LA DOUANE 
ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE 
DE PARIS 
La Chambre de Commerce administre la Manu 
tention de la Douane, instituée pour faciliter aux négo 
ciants leurs rapports avec U Administration douanière 
et pour recevoir : 
1® Certaines catégories de marchandises françaises 
retournées de l’étranger et qui sont obligatoirement 
centralisées à la Douane centrale, pour pouvoir béné 
ficier de la franchise des droits d’entrée, comme étant 
de fabrication française ; 
2® Certaines catégories de marchandises d’impor 
tation étrangère destinées, soit à la réexportation ou 
au transit, soit à la consommation intérieure, mais, 
dans ce dernier cas, après acquittement des droits (1). 
(1) Voy. p. 301, Nomenclature des objets qui doivent ou peuvent 
être dirigés sur la Douane centrale ; et p. 30i, Extrait des formalités 
réglementaires.
	        
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