1
V
MANUTENTION DE LA DOUANE
ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
DE PARIS
La Chambre de Commerce administre la Manu
tention de la Douane, instituée pour faciliter aux négo
ciants leurs rapports avec U Administration douanière
et pour recevoir :
1® Certaines catégories de marchandises françaises
retournées de l’étranger et qui sont obligatoirement
centralisées à la Douane centrale, pour pouvoir béné
ficier de la franchise des droits d’entrée, comme étant
de fabrication française ;
2® Certaines catégories de marchandises d’impor
tation étrangère destinées, soit à la réexportation ou
au transit, soit à la consommation intérieure, mais,
dans ce dernier cas, après acquittement des droits (1).
(1) Voy. p. 301, Nomenclature des objets qui doivent ou peuvent
être dirigés sur la Douane centrale ; et p. 30i, Extrait des formalités
réglementaires.