Full text: Régime des chambres de commerce

ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. 
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risée, est devenue applicable aux certificats d’origine 
qui doivent accompagner les marchandises fran 
çaises exportées en Espagne. 
La formule adoptée pour ces certificats se trouve 
reproduite aux Annales du Commerce extérieur de 
l’année 1882. 
La seconde circulaire contient également une for 
mule arrêtée d’avance par l’Administration Roumaine, 
de concert avec le Gouvernement français, pour les 
certificats d’origine qui, depuis le 15 mars 1890, 
doivent accompagner les marchandises françaises expé 
diées en Roumanie. 
D’après cette formule, les Présidents des Chambres 
de Commerce peuvent certifier eux-mêmes, sur la 
demande des négociants, l’origine française des mar 
chandises destinées à la Roumanie. 
La convention commerciale franco-russe du 
17 juin 1893 a été 1 occasion de la nouvelle circu 
laire de M. le Ministre du Commerce, en date du 
26 août 1893, declarant que i « le Gouvernement de 
la République a considéré que les Chambres de Com 
merce étaient appelées h jouer un rôle important dans 
nos relations internationales, et qu’il n’a pas hésité à 
leur confier une mission qui n’a pas été jusqu’ici régle 
mentée, mais qui est incontestablement conforme aux 
intérêts qu’elles ont mission de représenter et de 
défendre. » 
En conséquence, et conformément aux précédents
	        
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