Full text: Régime des chambres de commerce

ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. 31 
Le mouvement des polices, capitaux et rentes 
assurés pendant l’exercice (réassurances déduites) ; 
La statistique sommaire des décès survenus pendant 
l’exercice. 
Ces documents qui restent déposés dans les archives 
de la Chambre de Commerce peuvent, au besoin, être 
communiqués au public sur demande spéciale.
	        
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