Full text : Régime des chambres de commerce

ATTRIBUTIONS  SPÉCIALES.  43
tous  ceux  qui  ont  rapport  à  des  concessions  du  même
genre,  il  résulte  que  le  régime  des  ports  reste  toujours
dans  la  dépendance  directe  de  l’État  et  que  les  Chambres ­
  de  Commerce  ne  sont  appelées  à  intervenir  qu’accessoirement.
  Mais  on  peut  prévoir  que  leurs  attributions ­
  ne  tarderont  à  s’élargir  en  présence  des
nombreux  projets  de  loi  déposés  au  Parlement,  en
vue  de  la  réorganisation  de  ces  Corps  constitués.
Tous  ces  projets  tendent,  en  effet,  à  autoriser  les
Chambres  de  Commerce  à  fonder,  gérer  ou  subventionner ­
  les  établissements  à  l’usage  du  commerce
ou  utiles  au  commerce;  à  prêter  à  l’État  leur  concours ­
  financier  pour  l’exécution  des  grands  travaux
des  ports;  à  contracter  des  emprunts  pour  satisfaire
aux  engagements  pris  de  ce  chef;  à  obtenir,  par  une  loi,
la  concession  d’une  partie  du  domaine  public;  à  entretenir, ­
  administrer  ou  exploiter  totalité  ou  partie  des
ports  et  quais  qui  leur  seraient  concédés;  à  déterminer,
sauf  homologation,  les  tarifs  et  règlements  des  services
dépendant  de  leur  administration.
            
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